Vincent vint

Développer des activités hybrides

Il est opportun de s’inspirer des bonnes pratiques étrangères et européennes en matière de gouvernance pour permettre aux entreprises d’orienter leur actions vers des projets à impact et moins rentables. Ce secteur est foisonnant. La Belgique, l’Allemagne, l’Indonésie ou encore l’Inde ont lancé des travaux pour prendre en compte les enjeux « Environnement, Social, Gouvernance » (ESG) dans le droit des sociétés, comme le révèlent les travaux du cabinet Affectio Mutandi sur le sujet3. Plus précisément aux États-Unis, au Canada et en Angleterre, les formes juridiques des sociétés ont d’ores et déjà été adaptées pour favoriser le développement de modèles innovants, qui orientent leur objectif d’activité vers un aspect autre que la maximisation du profit. Le label « B Corp », lancé par l’ONG B Lab aux États-Unis en 2006, regroupe plus de 650 entreprises dans 32 pays différents, qui combinent recherche de performances économiques et poursuite d’objectifs environnementaux et sociaux. Ce modèle se développe depuis deux ans en Europe et 27 entreprises françaises ont été labélisées. Il faut cependant souligner que ces B Corp représentent un concept plus large que celui des entreprises solidaires au sens de la loi du 31 juillet 2014. Du côté des fondations, des pratiques originales doivent également susciter l’intérêt. Loin d’être de simples financeurs, elles revendiquent une plus forte implication dans le montage des projets. Leurs activités ne consistent plus seulement à donner, mais à investir, à l’image de la Venture Philanthropy4. C’est aussi le cas des « fondations actionnaires », un modèle de transmission et de gouvernance des entreprises familiales totalement méconnu en France : ce n’est plus l’entreprise qui crée une fondation périphérique, mais l’entreprise qui appartient à la fondation (c’est à dire possède tout ou partie des actions et la majorité des droits de vote et/ou la minorité de blocage). Ce modèle très développé dans les pays scandinaves, mais aussi en Allemagne, en Autriche et en Suisse, se révèle particulièrement vertueux puisqu’il inscrit par définition l’entreprise dans le long terme, protège l’entreprise des offres publiques d’achat (OPA), maintient le patrimoine industriel sur le territoire et permet de soutenir des causes d’intérêt général grâce aux dividendes perçus. Ce modèle a fait ses preuves dans certains pays comme le Danemark. Il a récemment fait l’objet de la première étude européenne sur le sujet, menée par Prophil, en collaboration avec Delsol Avocats et la Chaire philanthropie de l’ESSEC et avec le soutien de Mazars5.